AIDE & CONSEILS

Plaques étrangères

Au titre de particulier, domicilié en France vous ne pouvez revendre un véhicule immatriculé à l'étranger tant qu'il n'est pas immatriculé A VOTRE NOM en FRANCE !

Pour les étrangers qui ont importé leur voiture en Europe ou pour les Européens expatriés qui ont rapatrié leur véhicule en Europe, faites immatriculer votre véhicule AVANT de le revendre, la procédure d’immatriculation est simplifiée
sous réserve que vous ayez acheté le véhicule un an avant de rentrer en Europe. L’acheteur n’aura pas toutes les démarches complexes et coûteuses  d’homologation à accomplir.
Si vous avez acheté votre véhicule moins d’un an avant de venir ou revenir vous établir en France, l’immatriculation avant revente et obligatoire, vous aurez toutes les démarches de francisation et d’homologation à accomplir pour obtenir l’immatriculation du véhicule.

Au cas où vous parviendriez à vendre un tel véhicule, l’organisme de délivrance de l’immatriculation du lieu de résidence de l’acheteur refusera l’immatriculation et renverra l’acheteur vers vous, et là… problèmes sans fin...
Si l’acheteur porte plainte, la vente sera annulée, vous serez tenu de rembourser l’acheteur, vous serez condamné aux dépens et à des dommages et intérêts.
Sans présumer de l’action que pourrait entamer à votre encontre les administrations concernées.